Conditions générales
Ces conditions définissent le cadre de notre collaboration : prise en charge, devis, délais, tarifs et engagements réciproques.
Version en vigueur au 1er janvier 2025
À qui s'appliquent ces conditions
Les présentes conditions générales régissent les prestations de réparation et d'entretien horloger proposées par l'atelier Balancier à toute personne (cliente particulière ou professionnelle) lui confiant une montre. Leur acceptation intervient au moment du dépôt de la montre ou de la confirmation d'un devis.
Sommaire
1. Parties et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toute relation contractuelle entre :
- Balancier, atelier horloger indépendant, Rue Centrale 33, 2502 Bienne (ci-après « l'Atelier »), et
- toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») déposant une montre à des fins de réparation, d'entretien ou d'expertise.
En déposant une montre auprès de l'Atelier ou en confirmant un devis, le Client accepte sans réserve les présentes CG. Toute condition contraire formulée par le Client n'est opposable à l'Atelier que si elle a été expressément acceptée par écrit.
2. Dépôt et prise en charge
Le dépôt d'une montre s'effectue en atelier aux heures d'ouverture ou, sur rendez-vous, en dehors de celles-ci. Un bon de dépôt est remis au Client lors de chaque prise en charge. Ce document mentionne l'état visible de la montre, la prestation demandée et les coordonnées du Client.
Il appartient au Client de signaler tout élément susceptible d'influencer l'intervention (réparations antérieures, pièces d'origine remplacées, sensibilité particulière du mouvement). L'Atelier ne saurait être tenu responsable de conséquences découlant d'informations omises.
Le bon de dépôt est le document de référence pour la restitution de la montre. Le Client est invité à le conserver soigneusement.
3. Devis et acceptation
Pour toute intervention dont le montant peut varier selon l'état du mouvement, un devis est établi après un premier examen. Ce devis est communiqué au Client par téléphone, courrier électronique ou en personne.
En l'absence de réponse du Client dans un délai de 21 jours à compter de l'envoi du devis, l'Atelier se réserve le droit de facturer les frais d'expertise correspondant au temps passé à l'examen préalable, dans la limite de CHF 50.
Le refus du devis entraîne la restitution de la montre dans l'état dans lequel elle a été réceptionnée, sans frais de main-d'œuvre, mais après facturation éventuelle des frais d'expertise susmentionnés.
4. Prestations proposées
L'Atelier propose notamment les prestations suivantes, dont les caractéristiques et prix sont détaillés sur la page Prestations du présent site :
| Prestation | Délai indicatif | Tarif |
|---|---|---|
| Réglage de précision sur banc | 2 à 4 jours | CHF 130 |
| Remplacement du verre + contrôle d'étanchéité | 1 à 2 semaines | CHF 340 |
| Service complet d'un mouvement mécanique | 4 à 6 semaines | CHF 850 |
Des prestations supplémentaires (remplacement de pièces d'usure, nettoyage du boîtier, etc.) peuvent être proposées en cours d'intervention, sur accord préalable du Client.
5. Délais d'exécution
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrables depuis l'acceptation de la prise en charge ou du devis. Ils peuvent être allongés en cas de nécessité de commander des pièces de rechange spécifiques, de charge de travail de l'Atelier, ou de complexité imprévue du mouvement.
L'Atelier s'engage à informer le Client dès que possible de tout dépassement significatif du délai annoncé. Le non-respect d'un délai indicatif ne donne pas droit à une réduction de tarif, sauf engagement écrit contraire de l'Atelier.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ils correspondent aux prestations décrites et ne comprennent pas le coût éventuel de pièces de rechange, qui fait l'objet d'une mention séparée dans le devis.
Le règlement s'effectue à la restitution de la montre, en espèces ou par carte bancaire. L'Atelier n'accepte pas les paiements différés, sauf accord écrit préalable. Aucun acompte n'est exigé pour les prestations figurant au présent tarif.
En cas de non-paiement à la restitution, l'Atelier se réserve un droit de rétention sur la montre jusqu'au complet règlement de la facture, conformément à l'art. 895 CC suisse.
7. Retrait de la montre
Le Client est averti par téléphone ou courrier électronique dès que la montre est prête. Il dispose d'un délai de 60 jours à compter de cette notification pour procéder au retrait, après règlement de la facture.
La montre est remise contre présentation du bon de dépôt. En cas de perte du bon, une pièce d'identité est exigée. L'Atelier ne saurait être tenu responsable d'une remise effectuée de bonne foi à une personne en possession du bon de dépôt.
8. Responsabilité
L'Atelier apporte le soin d'un professionnel qualifié à chaque intervention. Sa responsabilité est engagée en cas de faute avérée dans l'exécution de la prestation, dans les limites du droit suisse applicable.
La valeur d'assurance retenue pour chaque pièce déposée correspond à la valeur vénale déclarée sur le bon de dépôt. Il appartient au Client de signaler toute valeur particulière (valeur sentimentale, valeur de collection) avant la prise en charge ; à défaut, une valeur forfaitaire de CHF 500 est appliquée.
L'Atelier décline toute responsabilité pour les défauts ou dommages préexistants non mentionnés lors du dépôt, pour les pièces dont l'état rend l'intervention risquée malgré l'information du Client, et pour les contraintes inhérentes à des pièces de rechange introuvables pour des mouvements anciens ou hors production.
Pour les montres de valeur significative, il est conseillé de vérifier leur couverture auprès de votre assurance avant le dépôt.
9. Montres non réclamées
Passé un délai de 60 jours suivant la notification de fin d'intervention, la montre est considérée comme non réclamée. L'Atelier adresse une mise en demeure écrite au Client à son adresse connue. Si aucune suite n'est donnée dans les 30 jours suivant cette mise en demeure, l'Atelier peut procéder à la mise en vente de la montre pour couvrir les frais engagés, conformément aux dispositions du droit suisse.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la restitution de la montre. Passé ce délai, l'Atelier ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements survenus postérieurement à la restitution.
L'Atelier s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrables. En cas de désaccord persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours.
11. Droit applicable et for judiciaire
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment par le Code des obligations (CO) et le Code civil (CC). Tout litige découlant de la relation contractuelle entre l'Atelier et le Client est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Berne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Balancier, Rue Centrale 33, 2502 Bienne, Suisse
- Téléphone : +41 32 341 76 28
- Heures d'ouverture : lun–ven 09h00–12h00 / 14h00–18h00, samedi sur rendez-vous